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Dons aux associations : la réduction d'impôt de 75% prolongée

information fournie par Boursorama avec LabSense 26/11/2021 à 08:30

Depuis la crise sanitaire, la réduction d’impôt pour les dons aux associations a été portée à 750€. Cet avantage fiscal est prolongé jusqu’à la fin 2023.

Dons aux associations, la réduction d'impôt de 75% prolongée iStock-Juanmonino

Dons aux associations, la réduction d'impôt de 75% prolongée iStock-Juanmonino

Retour sur le « dispositif Coluche »

La réduction d’impôt que l’on appelle « Dispositif Coluche » consiste en un avantage fiscal de 75% dans la limite de 552 € de dons aux associations venant en aide aux personnes en difficulté : fourniture gratuite de soins, de nourriture, de logement. Alors que le plafond de cet avantage fiscal était fixé à 552 € en 2019, il a été relevé à 750 € en mars 2020 et préservé en 2021 – dans la limite de 1 000 € de dons – dans un contexte particulier, celui d’une crise sanitaire. Au-delà de 1 000 € de dons, le taux de réduction d’impôt retombe à 66%. Il s’agit, par ailleurs, du taux applicable aux dons réalisés pour un organisme reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général. Les dons pris en compte ne doivent pas dépasser 20% du revenu imposable.

Répondre à la crise économique liée au Covid

Compte tenu de la crise économique qui se fait toujours ressentir, la hausse du plafond est prorogée jusqu’au 31 décembre 2023 en raison d’un récent amendement déposé par le Modem. L’amendement a été adopté par les élus lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2022 qui s’est tenu le 10 novembre dernier. La mobilisation des associations d’aide aux personnes en situation de fragilité économique a permis d’éviter une hausse très importante de la précarité, comme le précisent et justifient les auteurs de l’amendement. Pour mesurer les effets de cette prolongation exceptionnelle de deux ans, un rapport d’évaluation sera réalisé et les conclusions retenues seront remises au Parlement avant le 30 septembre 2022. Le Modem a, par ailleurs, proposé un autre amendement adopté en séance publique le 12 novembre. Celui-ci permet la prolongation d’un an – soit, jusqu’au 31 décembre 2022 – du taux de réduction d'impôt à 75% pour les dons en faveur des organismes luttant contre la violence domestique.

Comment obtenir sa réduction d’impôt ?

Pour les dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, vous devez déclarer la somme que vous avez versée dans votre déclaration annuelle de revenu, plus précisément dans la case 7 UD de la déclaration n°2042 RICI. Pour les dons à des organismes d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique, vous faites de même mais dans la case 7 UF. Bien évidemment, les dons que vous avez réalisés en « année n » devront être déclarés avec vos revenus au printemps de « l'année n+1 ». Si vous avez réalisé des dons en 2021, vous les déclarerez au printemps 2022 !
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
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